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10 avril 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et adhérez à leur application, ainsi qu’à leurs éventuelles modifications futures sans préavis.

Définitions

Les mots en majuscules désignent les concepts précisés ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site via un terminal connecté, pour son usage personnel ou familial.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, outils, ressources ou services présentés sur le site.
• « Service » : fonctionnalités ou ressources proposées à titre informatif et non contractuel sur le site.
• « Données » : informations personnelles ou techniques susceptibles d’être collectées lors de votre visite.

Utilisation du service

Le site est un espace informatif généraliste, son usage est réservé à un cadre non professionnel. Toute exploitation commerciale directe est interdite.

Admissibilité

Les services sont accessibles à toute personne majeure agissant à titre privé pour son foyer.

L’accès aux contenus est réservé aux résidents français majeurs.

Vos obligations

Chaque utilisateur doit utiliser le site de bonne foi et dans le respect de la loi.

• Respecter la législation française en vigueur lors de l’utilisation du site.
• Ne pas utiliser les contenus à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Préserver la sécurité de ses accès et prévenir toute utilisation frauduleuse.
• Ne pas publier de contenu illicite ou diffamatoire via nos formulaires.

Usages interdits

Les activités suivantes sont strictement interdites sur le site :

• Collecte de données de manière non autorisée ou utilisations commerciales non conformes.
• Tentatives d’intrusion ou de contournement des dispositifs de sécurité intégrés au site.
• Reproduction ou communication des contenus sans autorisation écrite préalable.
• Utilisation du site à des fins de nuisance ou en violation de la réglementation.
• Transmission de virus ou de toute technologie malveillante à travers le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, ressources et outils du site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle sans notre accord explicite est prohibée.

Contenus utilisateurs

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Respect de la vie privée et cookies

Vos données sont traitées avec confidentialité selon notre politique détaillée. Consultez celle-ci pour tout complément d’information. Voir la politique vie privée

Limites de responsabilité du site

Le site ne constitue pas une source de conseil individuel et ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations partagées.

Responsabilité limitée

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’application inadaptée de nos contenus ou de pertes indirectes.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et dégager le site de toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou illégale.

Règlement des litiges et recours

Toute difficulté liée à l’utilisation du site sera traitée préalablement à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU, toute évolution sera publiée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant son utilisation.

Nous contacter en cas de question

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